Mentions Légales
Politique de protection des données
1.informations légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, éop la simplifie la vie vous informe des éléments suivants :
Le site www.eop-la.fr (le « Site ») est édité par
Mutualité Française AveyronParc d’activité de la Gineste 227 rue Pierre Carrère 12023 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 59 59 - comm@udsma.fr
∙ Le directeur de la publication du Site est Monsieur Pierre GIGAREL, Directeur ∙ Le Site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202AN° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Directeur de la publication : Octave KLABA Conception et réalisation : CoperBee
2. Protection des données éop la simplifie la vie s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont éop la simplifie la vie et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients, prospects, éop la simplifie la vie ainsi qu’aux visiteurs des différents sites internet et blogs de la Mutualité Française Aveyron.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
2.1 Quelles sont les données traitées ? Selon le cas, éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron traitent vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des services. éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron ne traitent une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron traitent les catégories de données suivantes : ∙Données d’identification : nom, prénom ∙Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité… ∙Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone… ∙Vie personnelle : centres d’intérêts, statut marital, … ∙Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des règlements… ∙Données de gestion de la relation client : avis sur nos services, historique des réclamations ou litiges ∙Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention… ∙Données liées à la réalisation de la prestation : cahier des charges, fiches de mission… ∙Profils permettant la segmentation client ∙Données de localisation
2.2 Pourquoi éop la simplifie la vie / la Mutualité française Aveyron traitent vos données ? éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron ne traitent les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron traitent vos données dans le cadre d’une demande de devis ou de l’exécution d’un contrat.
À cet effet, les finalités poursuivies par éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron sont les suivantes : ∙Gérer l’identité du client ou du visiteur et l’authentifier ∙Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat ∙Proposer un devis personnalisé ∙Gérer la prestation ∙Facturer les clients ∙Gérer les réclamations ∙Gérer les résiliations et les suspensions de contrat ∙Recouvrer les impayés ∙Sonder les clients dans le cadre de notre démarche qualité
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
En ce qui concerne ces finalités, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la date ∙De réception du devis pour les prospects ∙De la fin de la relation contractuelle pour les clients
éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron traitent vos données dans le cadre d’une candidature
À cet effet, les finalités poursuivies par éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron sont les suivantes : ∙Etudier les candidatures ∙Répondre aux candidats ∙Contacter les candidats retenus en vue d’un entretien ∙Embaucher les candidats retenus et préparer leur contrat de travail ∙Recontacter les candidats en cas de nouvelle opportunité
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à la gestion des candidatures, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de deux ans.
éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron réalisent également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution des contrats. Dans ce cas, éop la simplifie la vie / Mutualité Française Aveyron vie s’assurent d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement et à obtenir un consentement.
À cet effet, les finalités poursuivies par éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron sont les suivantes : ∙Organiser des opérations de marketing direct ∙Organiser des animations commerciales ∙Organiser des jeux concours ou tirages au sort ∙Apporter du contenu éditorial ∙Proposer des offres promotionnelles personnalisées ∙Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client ∙Améliorer les offres et la relation client
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus au maximum pour une durée de trois ans.
éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron traitent également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires.
À cet effet, les finalités poursuivies par éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron sont les suivantes : ∙Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales ∙Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées ∙Produire et transmettre des attestations fiscales
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron de répondre à ses obligations légales au maximum pour une durée de trois ans.
éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron sont également susceptibles de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques.
2.3 Quels sont les destinataires de vos données ?Les données collectées sont destinées aux services internes de éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron. Les données peuvent également être traitées par des partenaires de éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de services.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
2.4 Vos données sont-elles traitées hors UE ? Les données collectées sont traitées au sein de l’Union Européenne. Nos serveurs sont protégés et situés en France.
2.5 Quels sont vos droits ? Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes
2.6 Comment exercer vos droits ?Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).
éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron Parc d’activité de la Gineste 227 rue Pierre Carrère12023 RODEZ Cedex 9 Tél. : 05 65 73 59 59
2.7 Possibilité de saisir la CNILSi vos échanges avec éop la simplifie la vie n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
2.8 Comment vos données sont-elles sécurisées ? éop la simplifie la vie / Mutualité Française Aveyron s’assurent que vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations soient réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.Modification de la Politique de protection des données – Dernière mise à jour le 24/01/2022
Mentions Légales
Politique de protection des données
1.informations légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, éop la simplifie la vie vous informe des éléments suivants :
Le site www.eop-la.fr (le « Site ») est édité par
Mutualité Française AveyronParc d’activité de la Gineste 227 rue Pierre Carrère 12023 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 59 59 - comm@udsma.fr
∙ Le directeur de la publication du Site est Monsieur Pierre GIGAREL, Directeur ∙ Le Site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202AN° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Directeur de la publication : Octave KLABA Conception et réalisation : CoperBee
2. Protection des données éop la simplifie la vie s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont éop la simplifie la vie et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients, prospects, éop la simplifie la vie ainsi qu’aux visiteurs des différents sites internet et blogs de la Mutualité Française Aveyron.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
2.1 Quelles sont les données traitées ? Selon le cas, éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron traitent vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des services. éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron ne traitent une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron traitent les catégories de données suivantes : ∙Données d’identification : nom, prénom ∙Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité… ∙Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone… ∙Vie personnelle : centres d’intérêts, statut marital, … ∙Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des règlements… ∙Données de gestion de la relation client : avis sur nos services, historique des réclamations ou litiges ∙Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention… ∙Données liées à la réalisation de la prestation : cahier des charges, fiches de mission… ∙Profils permettant la segmentation client ∙Données de localisation
2.2 Pourquoi éop la simplifie la vie / la Mutualité française Aveyron traitent vos données ? éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron ne traitent les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
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À cet effet, les finalités poursuivies par éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron sont les suivantes : ∙Gérer l’identité du client ou du visiteur et l’authentifier ∙Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat ∙Proposer un devis personnalisé ∙Gérer la prestation ∙Facturer les clients ∙Gérer les réclamations ∙Gérer les résiliations et les suspensions de contrat ∙Recouvrer les impayés ∙Sonder les clients dans le cadre de notre démarche qualité
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
En ce qui concerne ces finalités, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la date ∙De réception du devis pour les prospects ∙De la fin de la relation contractuelle pour les clients
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Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à la gestion des candidatures, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de deux ans.
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Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus au maximum pour une durée de trois ans.
éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron traitent également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires.
À cet effet, les finalités poursuivies par éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron sont les suivantes : ∙Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales ∙Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées ∙Produire et transmettre des attestations fiscales
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron de répondre à ses obligations légales au maximum pour une durée de trois ans.
éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron sont également susceptibles de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques.
2.3 Quels sont les destinataires de vos données ?Les données collectées sont destinées aux services internes de éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron. Les données peuvent également être traitées par des partenaires de éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de services.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
2.4 Vos données sont-elles traitées hors UE ? Les données collectées sont traitées au sein de l’Union Européenne. Nos serveurs sont protégés et situés en France.
2.5 Quels sont vos droits ? Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes
2.6 Comment exercer vos droits ?Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).
éop la simplifie la vie / la Mutualité Française Aveyron Parc d’activité de la Gineste 227 rue Pierre Carrère12023 RODEZ Cedex 9 Tél. : 05 65 73 59 59
2.7 Possibilité de saisir la CNILSi vos échanges avec éop la simplifie la vie n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
2.8 Comment vos données sont-elles sécurisées ? éop la simplifie la vie / Mutualité Française Aveyron s’assurent que vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations soient réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.Modification de la Politique de protection des données – Dernière mise à jour le 24/01/2022